Honoraires – frais – débours
Le traitement du dossier donne lieu à des honoraires (1) des frais (2) et, le cas échéant, des débours (3).
1. Les honoraires
Les honoraires rémunèrent le travail proprement dit de l’avocat. Il s’agit de :
- Consultations (orales ou écrites),
- Entretiens téléphoniques,
- Réunions,
- Étude des dossiers (examen de la problématique, analyse des écrits de procédure et pièces de la partie adverse),
- Recherches de doctrine et jurisprudence,
- Préparation des notes d’audience, des conclusions
- Comparutions aux audiences pour remise ou plaidoiries,
- Et toutes autres démarches (notamment au greffe ou devant les administrations).
2. Les frais
Cette rubrique comprend :
- Les frais d’ouverture du dossier ;
- Les frais de dactylographie, de photocopie, de télécopie, d’impressions mail et internet,
- Les frais postaux,
- Les frais de déplacement, etc.
3. Les débours
Ceux-ci ne rémunèrent pas l’avocat mais représentent les frais de tiers liés à la procédure :
- Frais de greffe tels que droits de mise au rôle,
- Copies de dossiers, d’actes officiels ou à exposer au bénéfice d’administrations,
- Intervention d’un huissier de justice, d’un expert, d’un traducteur ou d’un confrère lorsque cela s’avère nécessaire.