Honoraires – frais – débours

Le traitement du dossier donne lieu à des honoraires (1) des frais (2) et, le cas échéant, des débours (3).

1. Les honoraires 

Les honoraires rémunèrent le travail proprement dit de l’avocat. Il s’agit de :

  • Consultations (orales ou écrites), 
  • Entretiens téléphoniques, 
  • Réunions, 
  • Étude des dossiers (examen de la problématique, analyse des écrits de procédure et pièces de la partie adverse), 
  • Recherches de doctrine et jurisprudence, 
  • Préparation des notes d’audience, des conclusions
  • Comparutions aux audiences pour remise ou plaidoiries, 
  • Et toutes autres démarches (notamment au greffe ou devant les administrations). 

2. Les frais 

Cette rubrique comprend : 

  • Les frais d’ouverture du dossier ; 
  • Les frais de dactylographie, de photocopie, de télécopie, d’impressions mail et internet, 
  • Les frais postaux,
  • Les frais de déplacement, etc.

3. Les débours 

Ceux-ci ne rémunèrent pas l’avocat mais représentent les frais de tiers liés à la procédure : 

  • Frais de greffe tels que droits de mise au rôle, 
  • Copies de dossiers, d’actes officiels ou à exposer au bénéfice d’administrations, 
  • Intervention d’un huissier de justice, d’un expert, d’un traducteur ou d’un confrère lorsque cela s’avère nécessaire.