MENTIONS LÉGALES

Le présent site web, accessible via l’adresse www.victilex.be,  est édité par le Cabinet d’avocats Victilex SRL dont le siège est situé à 1060 Bruxelles, Avenue de la Toison d’Or 67 – Tél : 02.502.10.55 – GSM :  0499.26.16.23 – Courriel : contact@victilex.be

En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation (I) et la politique de protection des données personnelles (II) qui figurent ci-dessous.

Nous vous remercions de consulter régulièrement cette page, afin de vous tenir informé des éventuelles modifications qui seraient apportées aux clauses qui suivent. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site.


I. CONDITIONS D’UTILISATION

Informations publiées

Les informations (textes, images, vidéos…) publiées sur ce site sont fournies exclusivement à titre informatif et indicatif. Nous ne pouvons pas garantir le caractère exact, complet, à jour de l’ensemble de ces informations, bien que des efforts raisonnables soient déployés pour les vérifier et, si nécessaire, les actualiser. Aucune information publiée sur ce site ne peut constituer une garantie ou créer une obligation dans le chef du Cabinet d’avocats Victilex SRL.


Droits intellectuels

Le contenu de ce site – dont notamment les textes, les images, la structure, le graphisme, les bases de données, le code source – est protégé par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ce site est uniquement mis à votre disposition à des fins personnelles, et non commerciales. Toute autre utilisation du contenu de ce site, de même que toute reproduction totale ou partielle de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, nécessite l’autorisation expresse et écrite de l’OFABB (et, le cas échéant, des autres titulaires de droits concernés). En particulier, la reproduction de tout ou partie de notre site sur d’autres sites est interdite, sous réserve des services d’indexation et de mise à jour des moteurs de recherche.


Liens vers d’autres sites

Ce site propose des liens vers d’autres sites, afin de faciliter votre navigation. Victilex n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou au pratique de ces sites. Nous vous recommandons tout particulièrement d’examiner les politiques de protection des données personnelles de ces sites, avant de communiquer toute information vous concernant.


II. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La manière dont Victilex SRL, en qualité de responsable de traitement, traite les données personnelles des visiteurs de son site (« vous », « votre ») est détaillée ci-dessous.  

Victilex SRL s’engage à protéger vos données personnelles à ne les utiliser que conformément aux clauses qui suivent, dans le respect de la législation applicable à la protection des données personnelles, dont notamment le Règlement (UE) 2010/679 relatif à la protection des données (« RGPD »).

Catégories de données traitées

Victilex SRL peut traiter un certain nombre de données vous concernant, telles que notamment votre adresse IP, le système d’exploitation de l’appareil que vous utilisez pour accéder à notre site et des données relatives à votre navigation sur notre site. De telles données sont anonymisées, en ce sens qu’il nous est impossible de connaître l’identité précise de la personne concernée.

Finalités du traitement : analyse du trafic

L’objectif poursuivi par le traitement des catégories de données précitées est de comprendre comment les visiteurs arrivent sur notre site et comment ils le parcourent. De la sorte, nous pouvons améliorer l’expérience des futurs utilisateurs, notamment en perfectionnant le graphisme et en optimisant le contenu du site.

 Communication de données à des tiers

Victilex SRL peut transférer vos données personnelles à des sous-traitants, et ce notamment dans un but d’hébergement. Victilex sélectionne ses sous-traitants avec le plus grand soin, et en fonction des garanties qu’ils apportent en matière de protection des données personnelles. En outre, un contrat, comportant des mesures appropriées, est conclu avec chaque sous-traitant. La liste des sous-traitants, la finalité poursuivie et le pays dans lequel ils sont localisés est disponible à votre demande.


Transfert de données hors du territoire de l’Union européenne

Il se peut que certains de nos sous-traitants soient établis dans des États qui sont situés en-dehors du territoire de l’Union européenne, et dont la législation n’assure pas un niveau de protection de la vie privée et des données personnelles au moins équivalent à celui garanti dans les pays membres de l’Union européenne.

De tels transferts ont lieu, dans le respect de la législation applicable, si et seulement si l’une des conditions suivantes est rencontrée: (a) Soit la Commission européenne a rendu une décision accordant à cet État un niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation européenne ; (b) Soit le transfert est couvert par une mesure adéquate accordant un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que les Clauses Standard de la Commission européenne ; (c) Soit votre consentement a été obtenu préalablement à ce transfert.


Cookies

Un cookie est un  fichier texte stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, lors de votre visite sur un site internet. Les cookies jouent différents rôles et peuvent être répartis en deux catégories : (a) Les cookies temporaires (ou de session) qui sont seulement actifs le temps de votre visite, et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ; (b) les cookies permanents qui demeurent sur votre disque dur après la clôture de la session. Ils sont purgés automatiquement de votre appareil après un délai déterminé. Ils peuvent aussi être supprimés manuellement.

En l’espèce, nous utilisons des cookies dans le but d’analyser le trafic de ce site, ainsi qu’expliqué ci-dessus. Nous n’insérons de tels cookies dans votre terminal qu’après avoir obtenu votre consentement via une bannière qui s’affiche lorsque vous visitez notre site pour la première fois (en cliquant sur le bouton « J’accepte »). Une trace de votre consentement est alors stocké dans votre navigateur. Dans le cas où le consentement n’est pas stocké dans votre navigateur, ou si les cookies ont été supprimés ou effacés de votre terminal, la « bannière » relative aux cookies apparaîtra à nouveau, afin de solliciter votre consentement.


Vos droits comme personne concernée

Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique, en ce compris le RGPD ou le secret professionnel s’y opposent, vous avez, en vertu du RGPD et dans les conditions prévues par celui-ci, les droits suivants : (a) le droit d’accès en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données ; (b) le droit d’avoir une copie des données traitées ; (c) le droit de rectification des données traitées ; (d) le droit d’opposition des données traitées ; (e) le droit de limiter le traitement des données traitées ; (f) le droit à l’effacement des données traitées ; (f) le droit à la portabilité des données traitées, si vos données sont traitées dans le cadre de nos obligations contractuelles ou d’un consentement ; le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données  (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant à dpo@victilex.be ou à l’adresse suivante : Victilex SRL, Avenue de la Toison d’Or 67/9, 1060 Bruxelles, Belgique. Une copie de votre carte d’identité doit être jointe à votre demande.