Quand et comment le tribunal rend-il sa décision ?

Le jugement n’est pas rendu immédiatement après les plaidoiries. De manière générale, il faut attendre quelques semaines : le tribunal doit lire les conclusions et examiner les pièces contenues dans les dossiers avant de se prononcer.

En principe, le délai entre les plaidoiries et le jugement est d’un mois, mais il peut être plus plus court. L’encombrement des tribunaux et l’insuffisance du nombre de magistrats participent à cette lenteur.

En matière civile, le jugement est adressé par le greffe aux parties ou à leur avocat.

Le jugement se compose de deux parties : « les motifs », qui expliquent le raisonnement du juge et « le dispositif » (partie située après Par ces motifs,…) qui constitue ce que le tribunal décide.