Que se passe-t-il lorsque l’acte introductif d’instance est déposé au greffe ?

Entre le moment où l’acte introductif d’instance est porté à la connaissance du défendeur et le moment où il doit comparaître, s’écoule un délai minimum (« délai de comparution ».) que le défendeur peut utiliser pour organiser sa défense et consulter un avocat.

Dans certain cas, les parties peuvent être représentées par leurs avocats, dans d’autres cas, elles doivent comparaître personnellement à l’audience d’introduction, assistées de leurs avocats.

En générale, il est rare que l’affaire soit traitée à l’audience d’introduction. La procédure judiciaire est contradictoire. Il est nécessaire d’échanger des argumentations écrites et documentées pour instruire la cause, la mettre en état d’être plaidée.  

Lorsque la cause n’est pas plaidée à l’audience d’introduction, elle est :

  • renvoyée au rôle , cela signifie qu’elle est mise en attente sans date précise, il revient à la partie la plus diligente de ramener la cause devant le juge,
  • ou renvoyée vers la chambre de règlement à l’amiable du tribunal de la famille,
  • ou remise à une date déterminée,
  • ou organisée selon un calendrier précis d’échanges des conclusions et des pièces.

Parfois, cependant, si le défendeur n’est pas présent (on dit qu’il est « défaillant » ou « qu’il fait défaut ») le jugement peut être prononcé à l’audience d’introduction.

Il en va de même pour des affaires simples, ne nécessitant que de brefs débats (« débats succincts ») ou pour des affaires d’une grande urgence.